Démarches administratives

Déclaration de naissance

Où effectuer la demande ?
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.

 

Documents à fournir
• Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
• La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
• L’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
• La carte d’identité des parents,
• Le livret de famille pour y inscrire l’enfant si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un.

 

Coût : Aucun

Délai : La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.

 

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Acte de naissance

Où effectuer la demande ?
Mairie CHENEREILLES

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Documents à fournir
Vous pouvez obtenir la copie intégrale d’un acte de naissance si vous êtes :
• la personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal, son époux ou son épouse,
• un ascendant de la personne concernée,
• un descendant de la personne concernée,
• ou un professionnel autorisé par la loi

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Coût : Aucun

Délai : Si l’acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.

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Recensement

Où effectuer la demande ?
Mairie CHENEREILLES

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Documents à fournir
• Pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport)
• Livret de famille

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Coût : Aucun

Délai : Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l’anniversaire.

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Inscription listes électorales

Où effectuer la demande ?
Mairie CHENEREILLES ou via le service en ligne.

 

Documents à fournir
• Pièce d’identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d’identité (scannée recto verso)
• Si vous êtes devenu français récemment et que vous n’avez pas encore de papiers français : pièce d’identité d’origine (passeport ou carte d’identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)
• Justificatif de domicile

• Le formulaire cerfa

 

Coût : Aucun

Délai : Pour pouvoir voter, vous pouvez vous inscrire toute l’année. Attention un délai existe avant chaque élection.

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Permis de Chasse

Où effectuer la demande ?
A la Fédération des chasseurs de Haute-Loire

4 rue des artisans 43750 Vals Près-le-Puy

04.71.09.10.91

fdc43@wanadoo.fr

chasse-auvergne.com

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Documents à fournir

• Une photocopie de pièce d’identité

• Un chèque bancaire ou postal d’un montant correspondant au droit d’inscription à l’ordre de l’Agent comptable de l’ONCFS 46 € (31 € pour les mineurs de plus de 16 ans)

• Un certificat médical attestant que le candidat n’est pas atteint de l’une des affections médicales ou infirmités mentionnées à l’article R. 423-25 du Code de l’Environnement

• Pour les candidats de 16 à 25 ans, un document relatif aux obligations du service national

 

Coût : Se rapprocher de la Fédération des chasseurs de Haute-Loire

Délai : Immédiat

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Déclaration de mariage

Où effectuer la demande ?
Mairie CHENEREILLES

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Documents à fournir
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
• l’original et une photocopie de la pièce d’identité,
• justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
• informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
• copie intégrale d’acte de naissance de 3 mois maximum si le service qui délivre l’acte est français (ou de 6 mois maximum si le service qui délivre l’acte est étranger).
• S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).
Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
Si les époux ont eu des enfants avant le mariage, ils doivent présenter à la mairie les actes de naissance (de moins de 3 mois) et le livret de famille.
Dans certaines situations familiales particulières (veuvage ou divorce, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.

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Coût : Aucun

Délai : Publication des bans : 10 jours avant la date du mariage.

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Acte de mariage

Où effectuer la demande ?
Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu du mariage.

 

Documents à fournir
Vous pouvez obtenir une copie intégrale d’acte de mariage si vous êtes :
• concerné par l’acte (chacun des époux),
• un ascendant des époux concernés par l’acte (parents, grands-parents),
• un descendant majeur des époux concernés par l’acte (enfants, petits-enfants),
• un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

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Coût : Aucun

Délai : Si l’acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.

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PACS

Où effectuer la demande ?
• Officier d’état civil (en mairie) de la commune de résidence commune,
• Soit à un notaire.

 

Documents à fournir

• Déclaration conjointe d’un Pacs, qui contient les attestations sur l’honneur de non-parenté, de non-alliance et de résidence commune (formulaire cerfa n°15725)

• Convention de Pacs (convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n°15726)

• Acte de naissance (extrait avec filiation ou copie intégrale) de moins de 3 mois

• Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original + 1 photocopie)

Situation personnelle

Chacun des 2 doit remplir toutes les conditions suivantes :

• Être majeur

• N’être ni marié, ni pacsé

• Ne pas avoir de lien familial direct ou trop proche avec l’autre partenaire

 

Coût : Aucun

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Autorisation sortie du territoire

Où effectuer la demande ?
Mairie CHENEREILLES

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Documents à fournir
• Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
• Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire
Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans
• Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

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Coût : Aucun

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Certificat de concubinage

Où effectuer la demande ?
Mairie CHENEREILLES

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Documents à fournir
• Un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport),
• Et des justificatifs de domicile (quittance de loyer, facture de téléphone …).

 

Coût : Aucun

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Déclaration de reconnaissance

Où effectuer la demande ?
Mairie CHENEREILLES

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Documents à fournir
• Un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport)

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Coût : Aucun

Délai : Si la demande est faite sur place, elle est délivré immédiatement.

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Acte de décès

Où effectuer la demande ?
Mairie CHENEREILLES

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Documents à fournir
Aucun

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Coût : Aucun

Délai : Si l’acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.

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Déclaration de décès

Où effectuer la demande ?
Mairie CHENEREILLES

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Documents à fournir
• Une pièce prouvant son identité,
• Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
• Toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

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Coût : Aucun

Délai : La déclaration doit être faite dans les 24 heures qui suivent la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés, mais l’officier d’état civil doit l’enregistrer même si ce délai est dépassé.

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Carte nationale d'identité

Où effectuer la demande ?
Maison France Service de Tence

Mairies : Yssingeaux - Brives Charensac - Chadrac - Le Puy en Velay - Vals près le Puy

 

Documents à fournir
• Une photo d’identité conforme aux normes
• Justificatif de domicile : original + photocopie
• Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original (sauf en cas de naissance à l’étranger ou dans une ville dont l’état civil est dématérialisé)
+ Justificatif de nationalité française si l’acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie

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Coût : Aucun

Délai : Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

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Duplicata livret de famille

Où effectuer la demande ?
Par internet ou en Mairie

Documents à fournir
Document à remplir pour toute demande

 

Coût : Aucun

Délai : Les délais de délivrance varient selon les mairies et le nombre d’actes à inscrire sur le livret (mariage, divorce, naissances, décès). Généralement, il faut compter environ un mois entre la date de demande et la disponibilité du nouveau livret

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Passeport

Où effectuer la demande ?

Maison France Service de Tence

Mairies : Yssingeaux - Brives Charensac - Chadrac - Le Puy en Velay - Vals près le Puy

 

Documents à fournir
• Votre carte d’identité : original + photocopie
• Une photo d’identité conforme aux normes
• Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
• Timbres fiscaux : 86 € (achat en ligne)
• Justificatif du domicile : original + photocopie

 

Coût : 86€

Délai : Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

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Casier judiciaire

Où effectuer la demande ?
Par internet

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Documents à fournir
Demande d’extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) : le formulaire COSA n°11786*02

 

Coût : Aucun

Délai : Pour une demande par internet (quelques jours en fonction des délais postaux pour le retour).